Contrat de commande
CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
İşbu Mesafeli Satış Sözleşmesi (“Sözleşme”), 6502 sayılı Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun ve Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği hükümleri çerçevesinde, aşağıda kimlik bilgileri bulunan SATICI ile ALICI arasında elektronik ortamda kurulmuştur.
ARTICLE 1 – PARTIES
1.1. COMMERCIAL
Titre : CanisterReyon
Adresse: Esenler Mah. Girne Cad. No:48/A Pendik-İstanbul
Téléphone: 5530535375
E-mail: info@bidolureyon.com
Bureau des impôts: Pendik
Numéro d'identification fiscale / MERSİS: 15005087130
1.2. ACHETEUR
ALICI, işbu Sözleşme’nin kurulduğu anda Bidolu Reyon üzerinden verdiği siparişe ilişkin olarak sistemde beyan ettiği kimlik, iletişim ve teslimat / fatura adresi bilgileri ile tanımlanır. ALICI, bu bilgilerin doğru ve güncel olduğunu kabul eder.
ARTICLE 2 – OBJET
İşbu Sözleşme’nin konusu, ALICI’nın Bidolu Reyon üzerinden elektronik ortamda siparişini verdiği, nitelikleri ve satış fiyatı sitede belirtilen mal/hizmetin satışı ile teslimi ve diğer hak ve yükümlülüklerin belirlenmesidir.
ARTICLE 3 – ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT
ALICI, sipariş öncesi ön bilgilendirme formu ve işbu Sözleşme metnine erişmekle; siparişi onaylamak suretiyle bedeli ödemeyi, teslim şartlarına uymayı ve cayma hakkı dâhil tüketici yükümlülüklerini kabul etmiş sayılır. Siparişin SATICI tarafından onaylanması ile Sözleşme kurulur.
ARTICLE 4 – PRODUIT/SERVICE, PRIX ET PAIEMENT
4.1. Les caractéristiques essentielles du produit ou du service (type, quantité, prix TTC, éventuels frais supplémentaires) sont affichées sur le site et dans le récapitulatif de commande au moment de la commande.
4.2. Les prix sont appliqués tels qu'indiqués sur le site en termes de TVA et d'obligations légales similaires.
4.3. Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés sur le site (carte de crédit/débit, virement d'argent/EFT, autres outils). Les commissions ou frais supplémentaires appliqués par les établissements intermédiaires de paiement sont soumis aux conditions de l’établissement concerné.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Le délai de livraison est limité au délai promis sur la page produit ou lors du processus de commande ; L'ACHETEUR est informé en cas de stock, de production ou de force majeure.
5.2. L'adresse de livraison est l'adresse déclarée par l'ACHETEUR. Les retards et frais résultant d'erreurs d'adresse appartiennent à l'ACHETEUR.
5.3. En cas d'avarie, de livraison incomplète ou de perte survenant lors du processus d'expédition, l'ACHETEUR est tenu d'en informer le VENDEUR dans un délai raisonnable après la livraison.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRAIT
6.1. ALICI, malın tesliminden itibaren 14 (on dört) gün içinde herhangi bir gerekçe göstermeksizin ve cezai şart ödemeksizin cayma hakkını kullanabilir (6502 sayılı Kanun m. 15 ve Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği kapsamındaki istisnalar saklıdır).
6.2. Le délai de rétractation commence à courir le jour de la livraison des marchandises à l'ACHETEUR ou au tiers.
6.3. Les dispositions d'exception de la loi s'appliquent aux contrats de services et au contenu numérique.
6.4. L'avis de rétractation est adressé au VENDEUR par écrit ou via un enregistreur permanent de données. Les conditions de retour sont effectuées conformément à la « Politique de remboursement et de retour ».
ARTICLE 7 – GARANTIE ET MARCHANDISES DÉFECTUEUSES
Le droit du consommateur à la garantie et aux marchandises défectueuses découlant de la loi et de la législation en vigueur est réservé.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est soumis au texte de divulgation KVKK et aux politiques de données personnelles/confidentialité du VENDEUR.
ARTICLE 9 – LITIGES ET JURIDICTION
İşbu Sözleşme’den doğan uyuşmazlıklarda, ALICI’nın yerleşim yerinin bulunduğu veya işlemin yapıldığı yerdeki Tüketici Hakem Heyetleri ve Tüketici Mahkemeleri yetkilidir. ALICI, parasal sınırlar çerçevesinde Tüketici Hakem Heyeti’ne başvurabilir.
ARTICLE 10 – CONTRAT DE PREUVE
Les parties conviennent que les enregistrements créés électroniquement (enregistrement de commande, enregistrement de paiement, journaux de communication) seront considérés comme valables dans le cadre du contrat de preuve.
ARTICLE 11 – EXÉCUTION
En approuvant la commande, l'ACHETEUR déclare avoir lu et accepté le présent Contrat par voie électronique. Le contrat entre en vigueur dès son acceptation par les parties.
VENDEUR : CanisterReyon
ACHETEUR : Client enregistré dans le système avec confirmation de commande.
İşbu Mesafeli Satış Sözleşmesi (“Sözleşme”), 6502 sayılı Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun ve Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği hükümleri çerçevesinde, aşağıda kimlik bilgileri bulunan SATICI ile ALICI arasında elektronik ortamda kurulmuştur.
ARTICLE 1 – PARTIES
1.1. COMMERCIAL
Titre : CanisterReyon
Adresse: Esenler Mah. Girne Cad. No:48/A Pendik-İstanbul
Téléphone: 5530535375
E-mail: info@bidolureyon.com
Bureau des impôts: Pendik
Numéro d'identification fiscale / MERSİS: 15005087130
1.2. ACHETEUR
ALICI, işbu Sözleşme’nin kurulduğu anda Bidolu Reyon üzerinden verdiği siparişe ilişkin olarak sistemde beyan ettiği kimlik, iletişim ve teslimat / fatura adresi bilgileri ile tanımlanır. ALICI, bu bilgilerin doğru ve güncel olduğunu kabul eder.
ARTICLE 2 – OBJET
İşbu Sözleşme’nin konusu, ALICI’nın Bidolu Reyon üzerinden elektronik ortamda siparişini verdiği, nitelikleri ve satış fiyatı sitede belirtilen mal/hizmetin satışı ile teslimi ve diğer hak ve yükümlülüklerin belirlenmesidir.
ARTICLE 3 – ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT
ALICI, sipariş öncesi ön bilgilendirme formu ve işbu Sözleşme metnine erişmekle; siparişi onaylamak suretiyle bedeli ödemeyi, teslim şartlarına uymayı ve cayma hakkı dâhil tüketici yükümlülüklerini kabul etmiş sayılır. Siparişin SATICI tarafından onaylanması ile Sözleşme kurulur.
ARTICLE 4 – PRODUIT/SERVICE, PRIX ET PAIEMENT
4.1. Les caractéristiques essentielles du produit ou du service (type, quantité, prix TTC, éventuels frais supplémentaires) sont affichées sur le site et dans le récapitulatif de commande au moment de la commande.
4.2. Les prix sont appliqués tels qu'indiqués sur le site en termes de TVA et d'obligations légales similaires.
4.3. Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés sur le site (carte de crédit/débit, virement d'argent/EFT, autres outils). Les commissions ou frais supplémentaires appliqués par les établissements intermédiaires de paiement sont soumis aux conditions de l’établissement concerné.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Le délai de livraison est limité au délai promis sur la page produit ou lors du processus de commande ; L'ACHETEUR est informé en cas de stock, de production ou de force majeure.
5.2. L'adresse de livraison est l'adresse déclarée par l'ACHETEUR. Les retards et frais résultant d'erreurs d'adresse appartiennent à l'ACHETEUR.
5.3. En cas d'avarie, de livraison incomplète ou de perte survenant lors du processus d'expédition, l'ACHETEUR est tenu d'en informer le VENDEUR dans un délai raisonnable après la livraison.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRAIT
6.1. ALICI, malın tesliminden itibaren 14 (on dört) gün içinde herhangi bir gerekçe göstermeksizin ve cezai şart ödemeksizin cayma hakkını kullanabilir (6502 sayılı Kanun m. 15 ve Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği kapsamındaki istisnalar saklıdır).
6.2. Le délai de rétractation commence à courir le jour de la livraison des marchandises à l'ACHETEUR ou au tiers.
6.3. Les dispositions d'exception de la loi s'appliquent aux contrats de services et au contenu numérique.
6.4. L'avis de rétractation est adressé au VENDEUR par écrit ou via un enregistreur permanent de données. Les conditions de retour sont effectuées conformément à la « Politique de remboursement et de retour ».
ARTICLE 7 – GARANTIE ET MARCHANDISES DÉFECTUEUSES
Le droit du consommateur à la garantie et aux marchandises défectueuses découlant de la loi et de la législation en vigueur est réservé.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est soumis au texte de divulgation KVKK et aux politiques de données personnelles/confidentialité du VENDEUR.
ARTICLE 9 – LITIGES ET JURIDICTION
İşbu Sözleşme’den doğan uyuşmazlıklarda, ALICI’nın yerleşim yerinin bulunduğu veya işlemin yapıldığı yerdeki Tüketici Hakem Heyetleri ve Tüketici Mahkemeleri yetkilidir. ALICI, parasal sınırlar çerçevesinde Tüketici Hakem Heyeti’ne başvurabilir.
ARTICLE 10 – CONTRAT DE PREUVE
Les parties conviennent que les enregistrements créés électroniquement (enregistrement de commande, enregistrement de paiement, journaux de communication) seront considérés comme valables dans le cadre du contrat de preuve.
ARTICLE 11 – EXÉCUTION
En approuvant la commande, l'ACHETEUR déclare avoir lu et accepté le présent Contrat par voie électronique. Le contrat entre en vigueur dès son acceptation par les parties.
VENDEUR : CanisterReyon
ACHETEUR : Client enregistré dans le système avec confirmation de commande.